1. Fournisseur et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de vente et aux prestations associées expressément convenues entre HUUN Aluminium und Handels GmbH, Industriestraße 15, 64807 Dieburg, Allemagne (« HUUN »), et ses clients. Contact : [email protected], téléphone +49 (6021) 9289001. Les autres informations sur le fournisseur figurent dans les Mentions légales.
Ces conditions s’appliquent aux commandes de la boutique en ligne et aux offres individuelles, dans la mesure où elles sont valablement intégrées au contrat concerné. Les accords individuels prévalent. La simple visite de notre site ne vaut pas acceptation de ces conditions.
Un consommateur est une personne physique agissant principalement à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne agissant lors de la conclusion du contrat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
HUUN livre les clients en Allemagne et en Autriche via la boutique en ligne allemande. Les demandes suisses sont en principe traitées par un partenaire HUUN local. Si le client conclut le contrat avec ce partenaire, celui-ci est le cocontractant et ses conditions s’appliquent. Le simple transfert de la demande ne fait pas de HUUN le vendeur.
2. Commande et conclusion du contrat
Les présentations de produits dans la boutique en ligne sont une invitation à passer commande. Avant l’envoi, vous pouvez vérifier et corriger les produits et configurations dans le panier ainsi que vos données pendant la commande. En activant le bouton de finalisation de la commande avec obligation de paiement, vous soumettez une offre contractuelle ferme.
La confirmation automatique de réception confirme d’abord uniquement la réception de votre commande, sauf si elle en déclare aussi expressément l’acceptation. HUUN accepte par une confirmation expresse sous forme textuelle, par l’expédition du bien ou par le début de la prestation convenue. Le fait qu’une demande ou une opération de paiement constitue déjà une acceptation dépend du déroulement précis de la commande et du contenu des déclarations. Les délais légaux d’acceptation restent inchangés.
Avant la conclusion du contrat, HUUN peut refuser une commande, par exemple si une configuration n’est pas techniquement réalisable. Après la conclusion, il n’existe pas de droit général de refus ou de modification unilatérale. Les droits légaux, notamment en cas d’erreur juridiquement pertinente, restent inchangés.
Pour les offres individuelles, la conclusion du contrat suit l’offre concernée. Une offre ferme peut être acceptée pendant sa durée de validité indiquée, au moyen de la déclaration d’acceptation qui y est prévue.
La langue contractuelle de la boutique en ligne est l’allemand. Une autre langue peut être convenue pour les offres individuelles. Le contenu du contrat et les conditions applicables doivent être remis aux consommateurs sur un support durable conformément à la loi, par exemple par e-mail. Conservez vos documents contractuels ; un compte client ne les remplace pas.
3. Produits et configurations
L’objet du contrat résulte de l’offre, de la configuration convenue et des informations produit juridiquement déterminantes. Une confirmation de commande différente ne modifie pas la commande sans le consentement nécessaire du client.
Veuillez vérifier le modèle, la taille, le type de montage, la couleur, la hauteur et les accessoires avant de commander. Les données techniques de résistance et de dimensions concernent la version indiquée et les conditions précisées. Les données d’autres tailles ou modèles ne sont pas directement transposables.
L’affichage à l’écran peut influencer la perception des couleurs. Les références de couleur indiquées et les caractéristiques convenues restent déterminantes. Les images peuvent montrer des accessoires en option sans modifier le contenu de livraison convenu. Les exigences légales relatives à la conformité du bien restent inchangées.
Les modifications ultérieures nécessitent un accord. Leur faisabilité dépend notamment de l’état du traitement et de la fabrication. Cela n’entraîne aucune exclusion générale des droits légaux de rétractation ou en cas de défaut.
4. Prix et frais supplémentaires
Les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA légalement due. Les frais supplémentaires d’expédition, de livraison, de montage ou autres sont indiqués avant la commande.
Le prix total convenu s’applique à la configuration choisie. Les changements de prix pour les commandes futures ne modifient pas les contrats déjà conclus. Les offres individuelles peuvent prévoir des conditions différentes expressément convenues.
5. Paiement et paiement fractionné
Les moyens de paiement proposés lors de la commande sont disponibles. Si aucun paiement fractionné n’est choisi, les conditions communiquées avant la conclusion du contrat pour le paiement intégral s’appliquent.
Le paiement fractionné est proposé pour les commandes éligibles comprenant une pergola ou un carport. Les commandes composées uniquement d’accessoires sont exclues. Si des accessoires sont commandés avec un produit principal éligible, le paiement fractionné porte sur le montant total convenu, accessoires et éventuels frais supplémentaires indiqués compris.
- Acompte de 25 % : exigible après la conclusion du contrat. Le traitement de la commande ou la production peut commencer après réception de l’acompte.
- Solde de 75 % : exigible dès que HUUN annonce que la commande est prête à être livrée et demande le paiement du solde.
- Livraison : La livraison n’est planifiée qu’après réception du solde exigible.
- Mode de paiement : Le paiement fractionné HUUN s’effectue par virement bancaire. Les autres moyens proposés au paiement servent à régler HUUN intégralement ; ils se distinguent des offres de financement séparées d’un prestataire de paiement.
Les conditions de paiement convenues individuellement prévalent. Les droits légaux de refus d’exécution et de rétention restent inchangés. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent. Informations complémentaires : Modes de paiement.
6. Livraison et délais
Les zones, frais et délais de livraison résultent des informations communiquées avant le contrat et des accords conclus. Les délais convenus doivent être respectés. Une date impérative particulière n’existe que si elle a été convenue comme telle. Qualifier une date de prévisionnelle ne supprime pas les droits légaux en cas de retard.
Pour les livraisons par transporteur, la remise se fait en principe au bord de trottoir le plus proche de l’adresse convenue, accessible en sécurité au véhicule. Le transport dans un bâtiment, un jardin ou jusqu’au lieu de montage n’est inclus que sur accord exprès.
Informez-nous à temps des restrictions d’accès prévisibles et permettez la réception au rendez-vous convenu. Si une livraison échoue pour une raison imputable au client, seuls les frais supplémentaires nécessaires et réellement engagés peuvent être réclamés dans les conditions légales.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou de dommage accidentel n’est en principe transféré qu’à la remise au client ou à un destinataire autorisé. Les exceptions légales restent inchangées.
HUUN informe le client des retards importants prévisibles. Même en cas d’événements exceptionnels, les prolongations de délai, droits de résolution et autres conséquences suivent les conditions légales ; aucune prolongation automatique illimitée n’est convenue. Informations complémentaires : Expédition et livraison.
7. Dommages de transport
Veuillez vérifier les dommages visibles à la livraison et, si possible, les documenter sur les documents de livraison et par photos. Un signalement rapide, idéalement sous 48 heures, facilite le traitement.
Pour les consommateurs, il ne s’agit pas d’un délai de déchéance. L’absence de vérification, de photos ou d’emballage d’origine, ou un signalement tardif, ne suffit pas à faire perdre les droits légaux.
Si l’achat constitue une opération commerciale pour les deux parties, les obligations légales d’examen et de notification du § 377 HGB s’appliquent. Cette règle ne vise pas indistinctement tous les clients professionnels.
8. Montage et conditions du site
Le montage ne fait partie du contrat que s’il a été expressément convenu. Sinon, la livraison est destinée au montage par le client ou par une entreprise spécialisée mandatée par lui.
Si HUUN mandate un partenaire pour exécuter sa propre obligation de montage, HUUN reste responsable de sa prestation contractuelle. Un contrat séparé avec une entreprise de montage suppose un accord avec celle-ci.
Sauf prise en charge par HUUN, le client doit clarifier les conditions locales telles que fondations adaptées, support, fixation et autorisations nécessaires. Les propres obligations légales de contrôle, d’information, de conseil et d’instruction de HUUN subsistent.
Les instructions de montage, d’utilisation et de sécurité doivent être respectées. Les dommages exclusivement dus à un montage incorrect par le client ou un tiers mandaté par lui ne constituent pas, dans cette mesure, un défaut du produit. Cela ne s’applique pas si des instructions erronées ou une autre circonstance imputable à HUUN en sont la cause.
9. Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété de HUUN jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
10. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Les conditions, délais, modalités et conséquences sont expliqués dans les Informations sur la rétractation et formulaire type .
Des exceptions légales peuvent notamment s’appliquer aux biens non préfabriqués dont la fabrication dépend d’un choix individuel du consommateur ou aux biens manifestement personnalisés. Les conditions légales et la fabrication concrète sont déterminantes. Le simple choix d’options dans un configurateur n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation.
Les exigences légales relatives à la fonction électronique de rétractation restent inchangées. Un acompte, le début du traitement de la commande ou une possibilité facultative de modification ne suppriment pas, à eux seuls, un droit légal de rétractation existant.
11. Droits légaux en cas de défaut et garantie
Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. Lorsque les conditions requises sont remplies, ils comprennent notamment la mise en conformité, la réduction du prix, la résolution et les dommages-intérêts. HUUN prend en charge les dépenses nécessaires légalement dues pour la mise en conformité. Aucun frais interdit par la loi ne peut être imposé au client à ce titre.
Le client permet l’examen nécessaire du défaut et met le bien à disposition pour la mise en conformité selon la loi. Les droits légaux peuvent être exercés directement envers HUUN ; il n’est pas nécessaire de solliciter d’abord un autre fabricant ou prestataire.
Une garantie HUUN complémentaire est régie par la déclaration de garantie concernée et les déclarations publicitaires juridiquement déterminantes. Les durées, composants et conditions applicables au produit sont précisés dans les Conditions de garantie . Une publicité mentionnant une garantie de 10 ans ne signifie pas automatiquement que chaque composant bénéficie de la même durée.
L’exercice des droits légaux en cas de défaut est gratuit et n’est pas limité par la garantie. Les informations de garantie exigées par la loi doivent être remises sur un support durable au plus tard à la livraison.
12. Responsabilité
HUUN répond sans limitation selon la loi en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dommages fautifs à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas de responsabilité légale impérative, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. La responsabilité pour défauts frauduleusement dissimulés et garanties assumées reste inchangée.
En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat prévisible lors de sa conclusion. Ces obligations sont celles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles le client peut normalement compter.
Pour le reste, la responsabilité en dommages-intérêts pour négligence simple est exclue. Les cas du premier alinéa sont exclus de toutes ces limitations. Ces règles s’appliquent aussi aux représentants légaux et auxiliaires d’exécution. Elles ne limitent pas les droits légaux de mise en conformité, de réduction du prix et de résolution.
13. Compte client et utilisation autorisée
Utilisez uniquement vos propres comptes ou ceux que vous êtes autorisé à utiliser. Protégez vos identifiants et informez HUUN en cas de soupçon d’abus. Sont notamment interdits les accès non autorisés, logiciels malveillants, spams, commandes fictives et contenus illicites. Les critiques et réclamations légalement admissibles restent autorisées.
En présence d’indices concrets d’abus, HUUN peut prendre les mesures de protection nécessaires et proportionnées dans les limites légales. Les personnes concernées ont en principe la possibilité de s’exprimer ; des mesures de sécurité urgentes peuvent être nécessaires immédiatement. Une restriction de compte n’annule pas les commandes existantes ni les droits légaux.
Pour les demandes d’assistance, ne transmettez que des contenus que vous avez le droit d’utiliser à cette fin. L’envoi de photos ou de vidéos pour traiter une demande ne constitue pas une autorisation générale de publication publicitaire.
14. Protection des données et règlement des litiges de consommation
Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité. L’acceptation de ces conditions ne remplace pas un consentement requis en matière de protection des données.
HUUN n’est en principe pas disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Les obligations légales de participation et d’information dans des cas individuels restent inchangées.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, les dispositions impératives protectrices de l’État de leur résidence habituelle restent applicables dans la mesure où elles accorderaient une protection sans ce choix de loi.
Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes s’appliquent. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le siège de HUUN constitue le lieu de juridiction dans la mesure où un tel accord est légalement permis.
16. Dispositions finales
Les modifications de ces conditions s’appliquent aux futurs contrats. Les contrats déjà conclus ne sont pas automatiquement modifiés par une publication ultérieure. Les accords individuels restent prioritaires.
Si certaines dispositions sont invalides ou non intégrées, le maintien et le contenu du contrat suivent les dispositions légales, notamment le § 306 BGB.